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L'ÉTUDE ROPION

ETUDE ROPION - DEPUIS 1577

L'Office notarial dispose d'une étude principale, située au centre-ville de TOULON, dont la création remonte en 1577,  et d'une étude secondaire, située dans la zone commerciale de LA VALETTE DU VAR Les Espaluns III - Avenue Berthelot.

Chacun des deux sites est doté des structures permettant de satisfaire les demandes de la clientèle.

L'Office notarial bénéficie d'une compétence particulière dans le domaine du droit de l'entreprise et de la fiscalité.
En savoir plus sur l'étude

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Tierce opposition contre un jugement d’adoption : application du délai de prescription de trente ans

Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026 09h22 09 22
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un jugement du 20 juin 1996 a prononcé une adoption simple. Le 5 juillet 2019, la fille biologique a formé une tierce opposition contre ce jugement...

Succession : les titres détenus par le défunt ne peuvent pas être transférés sur le PEA d’un héritier

Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026 10h06 10 06
NOTAIRES / Société
Les litiges soumis à la médiation qui ont pour cadre une succession révèlent parfois, comme dans le dossier présenté ce mois-ci, le souhait des héritiers de conserver les titres...

Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal

Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026 18h45 18 45
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La proposition de loi modifie le code civil en précisant que la communauté de vie entre époux n'impose pas d'avoir des relations sexuelles.

Transformation d’une société européenne en SAS en France : faut-il un commissaire pour les avantages particuliers ?

Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026 11h04 11 04
NOTAIRES / Société
Lorsqu’une société étrangère établie dans l’Union européenne se transforme en société par actions simplifiée (SAS) en France avec création d’avantages particuliers, faut-il dési...
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