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Cession de fonds

Cette formalité protège son conjoint quand on atteint l'âge de la retraite

Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024 16h29 16 29
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Certains choix qui paraissaient appropriés au moment du mariage peuvent ne plus être pertinents à mesure que l'on vieillit...

Investir dans les PME « innovantes » : Quelles réductions d’impôt ?

Publié le : 19/04/2024 19 avril avr. 04 2024 11h49 11 49
NOTAIRES / Société
La loi de finance 2024 a modifié le dispositif IR-PME ouvrant droit à une réduction d'impôt, pour la souscription au capital d'une PME. La réduction d’impôt est reconduite, pour...

Modification de l’objet social et intérêt général de la société

Publié le : 05/04/2024 05 avril avr. 04 2024 09h54 09 54
NOTAIRES / Société
Les cogérants d’une société, qui a pour objet « la création et l’exploitation d’un fonds de commerce de type supermarché sis à [Adresse 2], à l’enseigne Carrefour Contact ou tou...

Adoption internationale en France : des pratiques illicites

Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024 08h51 08 51
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le nombre d’adoptions internationales de mineurs dans le monde est passé d’environ 2 500 par an dans les années 1950 et 1960 à plus de 40 000 au milieu des années 2000. Peu à pe...
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