Violences économiques entre époux : les réponses issues du droit des régimes matrimoniaux
Publié le :
02/11/2026
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Source : www.leclubdesjuristes.comPriver son conjoint de ressources, vider un compte joint, l'endetter à son insu : les violences économiques au sein du couple sont désormais bien identifiées. Le droit des régimes matrimoniaux, pourtant conçu pour garantir l'autonomie de chaque époux, offre des outils de prévention et de sanctions qui méritent d’être connus ... Lire la suite
Historique
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Violences économiques entre époux : les réponses issues du droit des régimes matrimoniaux
Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Priver son conjoint de ressources, vider un compte joint, l'endetter à son insu : les violences économiques au sein du couple sont désormais bien identifiées. Le droit des régim...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Déclaration « pays par pays » : au plus tard le 31 décembre 2026
Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026NOTAIRES / Société
Les entreprises qui détiennent des filiales étrangères peuvent être tenues de souscrire, avant la fin de l’année, une déclaration dite « pays par pays » concernant les résultats...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Sociétés immobilières cotées : dernier actif vendu, quel impact sur l’impôt sur les sociétés ?
Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026NOTAIRES / Société
Les sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) bénéficient, sous conditions, d’une exonération d’impôt sur les sociétés sur certains de leurs bénéfices immobiliers...Source : www.weblex.fr -
Clause de préciput et droit de partage : une position confirmée ?
Publié le : 06/10/2026 06 octobre oct. 10 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La clause de préciput permet au conjoint survivant de prélever certains biens communs avant le partage de la succession. Mais cette opération doit-elle pour autant être soumise...Source : www.weblex.fr -
SAS : les droits sociaux de l’héritier non agréé s’évaluent au jour du décès
Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026NOTAIRES / Société
Le décès d’un associé de SAS peut conduire ses héritiers à solliciter leur agrément pour entrer dans la société. En cas de refus, une difficulté peut alors surgir : à quelle dat...Source : www.lemag-juridique.com