ETUDE ROPION Notaires à - TOULON
Services numériques

Documents à télécharger

Pièces à remettre pour ouverture de dossier (voir fiche pratique sur le site)

QUESTIONNAIRE ETAT-CIVIL

Questionnaire d'état-civil cité aux termes des guides pratiques disponibles (voir ci-contre)

Format : pdf | Poids : 54Ko

Relevé d'identité bancaire de l'office

RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE

Relevé d'identité bancaire du compte client de l'office notarial nécessaire à tout versement dans le cadre d'une affaire gérée par nos services.

Format : pdf | Poids : 809Ko