Pièces à remettre pour ouverture de dossier (voir fiche pratique sur le site)
QUESTIONNAIRE ETAT-CIVIL
Questionnaire d'état-civil cité aux termes des guides pratiques disponibles (voir ci-contre)
Format : pdf | Poids : 54Ko
Relevé d'identité bancaire de l'office
RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE
Relevé d'identité bancaire du compte client de l'office notarial nécessaire à tout versement dans le cadre d'une affaire gérée par nos services.
Format : pdf | Poids : 809Ko