Travailleurs non salariés : bénéfice d’une pension d’orphelin
Publié le :
06/09/2024
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes enfants des travailleurs indépendants ont désormais droit à une pension d’orphelin. Les enfants des artisans, des commerçants et des professionnels libéraux non réglementés dont les deux parents sont décédés bénéficient d’une pension d’orphelin pour les décès, disparitions et absences survenus à compter du 9 juillet 2024... Lire la suite
Historique
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Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?
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Le recours impossible de la délivrance de l’acte de notoriété constatant une possession d’état : QPC rejetée
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