La créance sur le domicile des époux et droit de disposer d’un logement décent : QPC rejetée

Historique

• Droit d’accès aux origines de l’enfant né sous X
  Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La requérante, une ressortissante française née en Nouvelle-Calédonie, n’eut connaissance de son adoption qu’après le décès de son second parent adoptif...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La créance sur le domicile des époux et droit de disposer d’un logement décent : QPC rejetée
  Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Un commandement de payer valant saisie immobilière a été délivré à un époux concernant leur domicile. Le comptable du service des impôts des entreprises a été subrogé dans les d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Annonces légales : nouveaux tarifs 2024 & forfaitisation des modifications
  Publié le : 09/02/2024 09 février févr. 02 2024
  NOTAIRES / Société
  
  D’importants changements entrent en vigueur au 1er janvier 2024 concernant les annonces légales. Tout d’abord, les forfaits des annonces légales de constitution et de fermeture...
  Source : www.lecoindesentrepreneurs.fr
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• Prestation compensatoire : ce qu'il faut savoir en cas de divorce
  Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La prestation compensatoire est une aide qui peut être accordée à l'un des époux qui subit une baisse de niveau de vie en cas de divorce...
  Source : www.aide-sociale.fr
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• Pourquoi choisir la SAS ? Avantages / inconvénients
  Publié le : 02/02/2024 02 février févr. 02 2024
  NOTAIRES / Société
  
  La Société par Actions Simplifiée (SAS) s'impose aujourd'hui comme la structure sociale la plus plébiscitée pour la création d'entreprise. Elle présente en effet de nombreux ava...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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